Country :
France
Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière
Sub title / abstract :
Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.
Date the beginning :
08.11.2018
Duration of training :
7 heures
Place of implementation :
Paris
Closeness with the program :
very close
Comment your choice :
Les formations Énergie Partagée s’adressent aux porteurs de projets, professionnels, agents et élus de collectivité territoriale. Elles permettent de monter en compétence à tous les niveaux de la réalisation ou du soutien d’un projet de territoire.
Contents :
> Accueil / Introduction
> Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières
Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
Impacts sur la gouvernance
Impacts sur le financement
Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
Support ludique sur le montage juridique
> Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
L’architecture générale et le contenu des statuts
Les clauses sensibles des statuts
Le pacte d’actionnaires
Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.
> Conclusion et évaluation de la session
Le module 5 , niveau expert, débute en octobre 2019.
Programme
> Accueil / Introduction
> Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières
Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
Impacts sur la gouvernance
Impacts sur le financement
Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
Support ludique sur le montage juridique
> Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
L’architecture générale et le contenu des statuts
Les clauses sensibles des statuts
Le pacte d’actionnaires
Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.
> Conclusion et évaluation de la session
Le module 5 , niveau expert, débute en octobre 2019.
Relevant public :
Porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) en phase de développement Élus et chargés de mission des collectivités territoriales Structures d’accompagnement des projets
Spécifical topic :
La logique de financement et le recours à une SPV > Les différents statuts juridiques des SPV et les véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités > Les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
Organizing structure :
Énergie Partagée
Postal adress :
16/18 quai de Loire
Post code :
75019
City :
Paris
Contact :
Julien Arnauld
Writer of the index card :
Julien Arnauld
Email of rédactor :
julen.arnauld@energie-partagee.org
